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Retraits de points : une procédure montrée du doigt

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Retraits de points : une procédure montrée du doigt

Message par Papyroutier le Lun 2 Sep - 16:47

Un décret publié au JO le 15 août, en plein été et en toute discrétion, a fait bondir nombre d'avocats qui défendent les conducteurs en cas de litiges : il instaure une procédure juridique raccourcie en cas de contestation des retraits de points sur le permis de conduire...

En clair, dès le 1er janvier 2014, en cas de recours, les conducteurs-contrevenants qui n'auront pas obtenu gain de cause devant le tribunal administratif ne pourront plus se tourner vers les cours administratives d'appel, mais le Conseil d'Etat ! Un comble, car le décret ne fait que diminuer de plus en plus les droits des conducteurs !

Pour sa part, l’Automobile Club des Avocats « dénonce cette mesure restrictive de droit et constate encore une fois que le conducteur n’est pas traité comme n’importe quel justiciable. La prochaine étape ne sera-t-elle pas la suppression de tout recours ? ».

A moins de disposer d'un dossier béton et de moyens financiers importants (le recours devant le Conseil d'Etat exige les services d'avocats spécialisés, ce qui signifie qu'il faut être riche dorénavant pour se défendre !), la contestation risque d'être rejetée...

Sans compter le temps que cela prendra.

Résultat des courses : le gouvernement socialiste, qui disait défendre les citoyens, vient de nous donner une bonne paire de baffes. – FG


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